MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
La société HIPPOTEL
SARL unipersonnelle au capital de 15.321,12€
SIRET : 38443232400018
Siège social : AV DE LA DUNE AUX LOUPS
62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE
Email : reception@hippotel.fr
Gérant: M. Frédéric Dupire

Responsable de publication
M.Frédéric Dupire – fredericdupire@hippotel.fr

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 01 84 13 00 00
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Design et réalisation : SARL KECHKIYA, Aéroport le Touquet Côte d’Opale, Centre d’Affaires, 62520 Le Touquet Paris Plage. Représentant : Alain Aymard.

Développement : Société Kechkiya

Photographies : crédits images, SARL UNIPERSONNELLE HIPPOTEL et Shutterstock.
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1. Description des services fournis.
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hippotel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.
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5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site hippotel.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site hippotel.fr fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hippotel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.